Conditions générales de vente
Mise à jour : 05 octobre 2026
Objet
Ces conditions s'appliquent aux plants réservés sur ce site et vendus à des particuliers par JACK Cédric, EI (Pépinière du Palais, SIRET 999 563 679 00011). Elles sont acceptées au moment de la réservation.
Réservation
Le site sert à réserver des plants : rien n'est payé en ligne. Un e-mail confirme la réservation, et les plants réservés sont mis de côté pour vous. La réservation n'est pas encore une vente : la vente est conclue sur place, au retrait, une fois que vous avez vu vos plants.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix retenu est celui affiché au moment de votre réservation.
Retrait
Le retrait se fait à la pépinière, uniquement sur rendez-vous, au jour et à l'heure convenus ensemble. Un e-mail vous prévient quand vos plants sont prêts : nous les gardons 10 jours, sauf autre délai convenu. Passé ce délai, la réservation peut être annulée et les plants remis en vente.
Annulation
Vous pouvez annuler votre réservation à tout moment avant le retrait, sans frais, par e-mail ou par téléphone. Si un plant ne peut plus être fourni (gel, maladie, casse), la pépinière vous prévient, et vous ne payez rien pour ce plant.
Paiement
Le paiement se fait sur place, au retrait : en espèces ou par chèque.
Droit de rétractation
La vente est conclue sur place, en votre présence : le droit de rétractation prévu pour la vente à distance ne s'applique pas. La réservation, elle, s'annule librement jusqu'au retrait.
Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts qui apparaissent dans les 2 ans suivant le retrait, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Un plant est un être vivant. Au retrait, nous vous donnons des conseils de plantation ; sa reprise dépend ensuite de la plantation, de l'arrosage et du climat. Ces conseils ne limitent en rien les garanties légales.
Données personnelles
Vos données servent seulement à gérer votre réservation : voir la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à la pépinière, par e-mail ou par courrier. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans l'année qui suit votre réclamation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
· contact@cm2c.net
Code de la consommation, articles L612-1 et suivants.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
